Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés GEREDIS et SRD.

Le présent lot a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement,
- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,
- la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ;
- toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.