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Acquisition d’un outil de tests de messages Data Link pour les systèmes Air Traffic Control de la Navigation Aérienne 

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Date limite (DLRO)

15 septembre 2026 Ă  14h00

Il reste 3 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Acquisition d’un outil de tests de messages Data Link pour les systèmes Air Traffic Control de la Navigation AĂ©rienne 

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Acquisition d’un outil de test de messages Datalink pour les systèmes Air Traffic Control (ATC) de la navigation aĂ©rienne.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations sont rĂ©alisĂ©es dans les locaux de la Direction de la Technique et de l'Innovation (DTI) sur le site de la Mounède.
  • • Allotissement : La consultation n’est pas dĂ©composĂ©e en lots, il s'agit d'un lot unique.
  • • DurĂ©e et montant estimĂ© : Le dĂ©lai d’exĂ©cution est de 12 mois fermes avec un montant estimĂ© Ă  135 000 € HT.

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir soit le Document Unique de MarchĂ© EuropĂ©en (DUME), soit les formulaires DC1 et DC2, ainsi que les justificatifs de capacitĂ© Ă©conomique, financière, technique et professionnelle.
  • • Offre Ă  fournir : L’offre comprend une offre financière (DPGF), une offre technique dĂ©crivant l’organisation et le mode opĂ©ratoire, ainsi que des rĂ©ponses sur la performance environnementale.
  • • Sous-traitance : En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir ses capacitĂ©s professionnelles et financières, une dĂ©claration d'absence d'interdiction d'accès aux marchĂ©s publics, et un formulaire DC4.
  • • Critères de sĂ©lection et d’attribution : Les candidatures sont analysĂ©es sur les garanties professionnelles, Ă©conomiques, juridiques et RSE. Les offres sont jugĂ©es sur la valeur technique (50 %), le prix TTC (40 %) et la performance environnementale (10 %). Les variantes ne sont pas autorisĂ©es.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft DPGF draft Offre technique draft RĂ©ponses environnement draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 50 %
Prix TTC 40 %
Performance environnementale 10 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 15 septembre 2026 Ă  16 heures.
  • • DurĂ©e d’exĂ©cution : 12 mois fermes Ă  compter de la notification du marchĂ©.
  • • ModalitĂ©s de remise des offres : Transmission des plis par voie Ă©lectronique via le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr, avec possibilitĂ© d’une copie de sauvegarde papier ou support physique.
  • • Points d’attention : Visite obligatoire non mentionnĂ©e. Variantes non autorisĂ©es. PossibilitĂ© de nĂ©gociation avec les trois premiers candidats. Offre sans signature acceptĂ©e. RĂ©gularisation possible des offres incomplètes.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 9.36 MB

description

RC MPA-25-21161.pdf

Règlement de consultation · 649 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag MPA-25-21161
Code CPV principal
category 32581000 — Matériel de communication de données
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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