Acquisition d’un outil de tests de messages Data Link pour les systèmes Air Traffic Control de la Navigation Aérienne

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Acquisition d’un outil de test de messages Datalink pour les systèmes Air Traffic Control (ATC) de la navigation aérienne.
• Périmètre géographique : Les prestations sont réalisées dans les locaux de la Direction de la Technique et de l'Innovation (DTI) sur le site de la Mounède.
• Allotissement : La consultation n’est pas décomposée en lots, il s'agit d'un lot unique.
• Durée et montant estimé : Le délai d’exécution est de 12 mois fermes avec un montant estimé à 135 000 € HT.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), soit les formulaires DC1 et DC2, ainsi que les justificatifs de capacité économique, financière, technique et professionnelle.
• Offre à fournir : L’offre comprend une offre financière (DPGF), une offre technique décrivant l’organisation et le mode opératoire, ainsi que des réponses sur la performance environnementale.
• Sous-traitance : En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir ses capacités professionnelles et financières, une déclaration d'absence d'interdiction d'accès aux marchés publics, et un formulaire DC4.
• Critères de sélection et d’attribution : Les candidatures sont analysées sur les garanties professionnelles, économiques, juridiques et RSE. Les offres sont jugées sur la valeur technique (50 %), le prix TTC (40 %) et la performance environnementale (10 %). Les variantes ne sont pas autorisées.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft DPGF draft Offre technique draft Réponses environnement draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	50 %
Prix TTC	40 %
Performance environnementale	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 15 septembre 2026 à 16 heures.
• Durée d’exécution : 12 mois fermes à compter de la notification du marché.
• Modalités de remise des offres : Transmission des plis par voie électronique via le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr, avec possibilité d’une copie de sauvegarde papier ou support physique.
• Points d’attention : Visite obligatoire non mentionnée. Variantes non autorisées. Possibilité de négociation avec les trois premiers candidats. Offre sans signature acceptée. Régularisation possible des offres incomplètes.