Acquisition d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés (EPC) d'occasion reconditionnée pour le SDIS de l'Indre

Organisme de droit public

Ordre et sécurité publics

2026EPC

Acquisition d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés (EPC) d'occasion reconditionnée pour le SDIS de l'Indre

Acquisition d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés (EPC) d'occasion reconditionnée pour le SDIS de l'Indre

Fournitures

34144210

34144200

FRB03

Procédure ouverte

2026-04-24+02:00 à 19:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
• Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.