Acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers - SICTOM SUD YVELINES

SICTOM Sud Yvelines

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Protection de l'environnement

01.2026

Acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers - SICTOM SUD YVELINES

Fourniture, livraison et reprise de bacs roulants, ainsi que fourniture des pièces détachées associées, pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Marché non alloti en application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique. Code CPV principal : 34928480, conteneurs et bacs à déchets.
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 € HT sur quatre ans fermes. Exécution par bons de commande

Fournitures

34928480

FR103

Procédure ouverte

2026-11-05+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.