Date limite (DLRO)
08 septembre 2026 Ă 15h00
Il reste 45 jour(s)
Montant estimé
4,016,000 €
Conseil DĂ©partemental du Cher
39000
Hôtel du département, 18023 Bourges
FLEURY Jacques
0248278000
nathalie.parry@departement18.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-FCS-SLT-0123
ACQUISITION DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICES PAR CARTES ACCREDITIVES ET FOURNITURE DE TELEPEAGES
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre dispose de 2 lots :
- Lot 1 : Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive
Montant annuel max = 1 000 000 euro(s) HT (soit 4 000 000 euro(s) au total)
- Lot 2 : Fourniture de télépéages
Montant annuel max = 4 000 euro(s) HT (soit 16 000 euro(s) au total)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La durée totale du marché est de 4 ans, comprenant une période initiale débutant du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, puis 3 périodes de reconduction sur les 3 prochaines années
Fournitures
30163100
09130000, 09134200, 79941000
FRB01
Procédure ouverte
2026-09-08+02:00 Ă 17:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre dispose de 2 lots :
- Lot 1 : Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive
Montant annuel max = 1 000 000 euro(s) HT (soit 4 000 000 euro(s) au total)
- Lot 2 : Fourniture de télépéages
Montant annuel max = 4 000 euro(s) HT (soit 16 000 euro(s) au total)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La durée totale du marché est de 4 ans, comprenant une période initiale débutant du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, puis 3 périodes de reconduction sur les 3 prochaines années
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive | 30163100 — Cartes pour l'achat de carburant | 4,000,000 € |
| 02 | Fourniture de télépéages | 30163100 — Cartes pour l'achat de carburant | 16,000 € |