ACQUISITION DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICES PAR CARTES ACCREDITIVES ET FOURNITURE DE TELEPEAGES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental du Cher
- SIRET
-
39000
- Adresse
-
Hôtel du département, 18023 Bourges
- Contact
-
FLEURY Jacques
- Téléphone
-
0248278000
-
nathalie.parry@departement18.fr
- Profil acheteur
- http://www.marchespublics.departement18.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-FCS-SLT-0123
- Intitulé
-
ACQUISITION DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICES PAR CARTES ACCREDITIVES ET FOURNITURE DE TELEPEAGES
- Description
-
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre dispose de 2 lots :
- Lot 1 : Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive
Montant annuel max = 1 000 000 euro(s) HT (soit 4 000 000 euro(s) au total)
- Lot 2 : Fourniture de télépéages
Montant annuel max = 4 000 euro(s) HT (soit 16 000 euro(s) au total)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La durée totale du marché est de 4 ans, comprenant une période initiale débutant du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, puis 3 périodes de reconduction sur les 3 prochaines années - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
30163100
- CPV additionnels
-
09130000, 09134200, 79941000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-08+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
description Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre dispose de 2 lots :
- Lot 1 : Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive
Montant annuel max = 1 000 000 euro(s) HT (soit 4 000 000 euro(s) au total)
- Lot 2 : Fourniture de télépéages
Montant annuel max = 4 000 euro(s) HT (soit 16 000 euro(s) au total)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La durée totale du marché est de 4 ans, comprenant une période initiale débutant du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, puis 3 périodes de reconduction sur les 3 prochaines années
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive Actif expand_more
Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive
02 Fourniture de télépéages Actif expand_more
Fourniture de télépéages
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur