ACQUISITION DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICES PAR CARTES ACCREDITIVES ET FOURNITURE DE TELEPEAGES.
description Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre dispose de 2 lots : - Lot 1 : Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive Montant annuel max = 1 000 000 euro(s) HT (soit 4 000 000 euro(s) au total) - Lot 2 : Fourniture de télépéages Montant annuel max = 4 000 euro(s) HT (soit 16 000 euro(s) au total) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée totale du marché est de 4 ans, comprenant une période initiale débutant du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, puis 3 périodes de reconduction sur les 3 prochaines années
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive Actif expand_more
01/01/2027 >31/12/2027 (période initiale) 01/01/2028 >31/12/2028 (1ère période de reconduction) 01/01/2029 >31/12/2029 (2nd période de reconduction) 01/01/2030 >31/12/2030 (3ème période de reconduction)
02 Fourniture de télépéages Actif expand_more
01/01/2027 >31/12/2027 (période initiale) 01/01/2028 >31/12/2028 (1ère période de reconduction) 01/01/2029 >31/12/2029 (2nd période de reconduction) 01/01/2030 >31/12/2030 (3ème période de reconduction)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur