Date limite (DLRO)
01 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 41 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2600805
Acquisition de données GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier parisien
Acquisition de données GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la Ville de Paris et sa périphérie
Services
72319000
63712710, 63712700
FR101
Procédure ouverte
2026-09-01+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
7 mois
Conditions de performance
Obligatoire
24 mois
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Acquisition de données GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la Ville de Paris et sa périphérie
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Acquisition de données GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier parisien | 72319000 — Services de fourniture de données | — |