Acquisition de données GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier parisien
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2600805
- Intitulé
-
Acquisition de données GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier parisien
- Description
-
Acquisition de données GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la Ville de Paris et sa périphérie
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
72319000
- CPV additionnels
-
63712710, 63712700
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-01+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
7 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
description Objet du marché
Acquisition de données GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la Ville de Paris et sa périphérie
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Acquisition de données GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier parisien Actif expand_more
Acquisition de données GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la Ville de Paris et sa périphérie
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