ACQUISITION DE FAUTEUILS ROULANTS TOUT-TERRAIN ADAPTES A LA PRATIQUE DU SPORT ET DES ACTIVITES EXTERIEURS POUR ADULTES

Organisme de droit public

Santé

2026-R069-000-000

ACQUISITION DE FAUTEUILS ROULANTS TOUT-TERRAIN ADAPTES A LA PRATIQUE DU SPORT ET DES ACTIVITES EXTERIEURS POUR ADULTES

ACQUISITION DE FAUTEUILS ROULANTS TOUT-TERRAIN ADAPTES A LA PRATIQUE DU SPORT ET DES ACTIVITES EXTERIEURS POUR ADULTES

Fournitures

33100000

33193120

Procédure ouverte

2026-07-27+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, numéro 358994).