Acquisition de fournitures de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville d'Annonay, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Annonay, Annonay Rhône Agglo et le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo

Commune d'Annonay

90274

2, rue de l'Hôtel de Ville, 07100 Annonay

PLENET Simon

0475693250

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La

Services généraux des administrations publiques

202619

Acquisition de fournitures de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville d'Annonay, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Annonay, Annonay Rhône Agglo et le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo

L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Durée initiale de l'accord-cadre : 10 mois calendaires
Période de reconduction : 1 fois 10 mois calendaires
Montant maximum par lot et par période :
lot 1 : 55 000,00 euros HT
lot 2 : 8 000,00 euros HT

Fournitures

39830000

39830000

FRK22

Procédure ouverte

2026-10-19+02:00 à 15:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

10 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées