Acquisition de fournitures de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville d'Annonay, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Annonay, Annonay Rhône Agglo et le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Commune d'Annonay
SIRET: 90274
Adresse: 2, rue de l'Hôtel de Ville, 07100 Annonay
Contact: PLENET Simon
Téléphone: 0475693250
Email: courrier.ville@annonay.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.info/
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 202619
Intitulé: Acquisition de fournitures de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville d'Annonay, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Annonay, Annonay Rhône Agglo et le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo
Description: L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Durée initiale de l'accord-cadre : 10 mois calendaires
Période de reconduction : 1 fois 10 mois calendaires
Montant maximum par lot et par période :
lot 1 : 55 000,00 euros HT
lot 2 : 8 000,00 euros HT
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 39830000
CPV additionnels: 39830000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRK22

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-19+02:00 à 15:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 10 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

description Objet du marché

L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Durée initiale de l'accord-cadre : 10 mois calendaires
Période de reconduction : 1 fois 10 mois calendaires
Montant maximum par lot et par période :
lot 1 : 55 000,00 euros HT
lot 2 : 8 000,00 euros HT