Date limite (DLRO)
05 mai 2026 Ă 14h00
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DĂ©partement de la Seine-Maritime
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La
Services généraux des administrations publiques
202603110923 sangles
Acquisition de sangles en coton permanent de conservation préventive
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) d'une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an
Fournitures
19212510
19212510
Procédure ouverte
2026-05-05+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
48 mois
« - RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) d'une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Acquisition de sangles en coton permanent de conservation prĂ©ventive | 19212510 â Sangles | â |