Acquisition de sangles en coton permanent de conservation préventive

Sources : 🇪🇺 Ted 🏛 Boamp

description Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) d'une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an

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Nom: Département de la Seine-Maritime
SIRET: 52940
Adresse: Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
Contact: BELLANGER Bertrand

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Objet du marché

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Référence: 202603110923 sangles
Intitulé: Acquisition de sangles en coton permanent de conservation préventive
Description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) d'une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 19212510
CPV additionnels: 19212510

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-05+02:00 à 16:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 5 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à ...

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

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