En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Acquisition de véhicules d’occasions pour le GHT l’Estuaire de la Seine

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Date limite (DLRO)

31 décembre 2029 à 11h00

Il reste 1303 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la création et la mise en œuvre d’un système d’acquisition dynamique (SAD), au sens des articles L.2125-1 et R.2162-37 et suivants du Code de la commande publique, destiné à la sélection d’opérateurs économiques admis à participer à des mises en concurrence en vue de la conclusion de marchés spécifiques portant sur l’acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires d’occasion.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : La consultation a pour objet la crĂ©ation et la mise en Ĺ“uvre d’un système d’acquisition dynamique (SAD) destinĂ© Ă  la sĂ©lection d’opĂ©rateurs Ă©conomiques pour la conclusion de marchĂ©s spĂ©cifiques portant sur l’acquisition de vĂ©hicules lĂ©gers et utilitaires d’occasion.
  • • Subdivision en catĂ©gories : Le SAD est dĂ©composĂ© en deux catĂ©gories : vĂ©hicules lĂ©gers et petits utilitaires d’occasion, et vĂ©hicules poids lourd d’occasion.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© concerne les Ă©tablissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) l’Estuaire de la Seine, incluant plusieurs hĂ´pitaux et EHPAD rĂ©partis sur plusieurs communes.
  • • QuantitĂ©s maximales estimĂ©es : Le nombre maximal estimatif de vĂ©hicules est de 55 pour le Groupe Hospitalier du Havre et certains Ă©tablissements associĂ©s, 20 pour le CHI Caux VallĂ©e de Seine, 25 pour le CH des Hautes Falaises, 25 pour le CH de la Risle, et 10 vĂ©hicules poids lourd pour l’ensemble du GHT.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur capacitĂ© Ă  vendre et livrer des vĂ©hicules d’occasion aux Ă©tablissements publics, en fournissant notamment un questionnaire et des rĂ©fĂ©rences professionnelles des trois dernières annĂ©es.
  • • Forme des candidatures : Les candidatures doivent ĂŞtre transmises Ă©lectroniquement via la plateforme PLACE, avec un dossier complet comprenant notamment les formulaires DC1 et DC2.
  • • Groupement et sous-traitance : Les candidatures peuvent ĂŞtre prĂ©sentĂ©es par un groupement conjoint avec mandataire solidaire, et doivent indiquer les sous-traitants connus et les prestations sous-traitĂ©es.
  • • Documents Ă  fournir : Les candidats doivent fournir des pièces administratives justifiant leur situation juridique, capacitĂ© Ă©conomique et financière, rĂ©fĂ©rences professionnelles et capacitĂ©s techniques, ainsi que les attestations et certificats requis.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Questionnaire

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de rĂ©ception des candidatures : Le 31 dĂ©cembre 2029 Ă  12h00 dernier dĂ©lai.
  • • DurĂ©e du système d’acquisition dynamique : Le SAD est conclu pour une durĂ©e de 4 ans Ă  compter de sa publication, avec possibilitĂ© de modification de cette durĂ©e.
  • • ModalitĂ©s de candidature et offres : Les candidatures peuvent ĂŞtre dĂ©posĂ©es Ă  tout moment pendant la durĂ©e du SAD, mais aucune nouvelle candidature n’est examinĂ©e pendant une phase de consultation relative Ă  un marchĂ© spĂ©cifique.
  • • Transmission des candidatures : Les candidatures doivent ĂŞtre transmises Ă©lectroniquement via la plateforme officielle, avec possibilitĂ© d’une copie de sauvegarde sur support physique sous pli scellĂ©.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26DAHL001
Code CPV principal
category 34110000 — Voitures particulières
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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