Acquisition de véhicules d’occasions pour le GHT l’Estuaire de la Seine

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet la création et la mise en œuvre d’un système d’acquisition dynamique (SAD), au sens des articles L.2125-1 et R.2162-37 et suivants du Code de la commande publique, destiné à la sélection d’opérateurs économiques admis à participer à des mises en concurrence en vue de la conclusion de marchés spécifiques portant sur l’acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires d’occasion.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La consultation a pour objet la création et la mise en œuvre d’un système d’acquisition dynamique (SAD) destiné à la sélection d’opérateurs économiques pour la conclusion de marchés spécifiques portant sur l’acquisition de véhicules légers et utilitaires d’occasion.
• Subdivision en catégories : Le SAD est décomposé en deux catégories : véhicules légers et petits utilitaires d’occasion, et véhicules poids lourd d’occasion.
• Périmètre géographique : Le marché concerne les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) l’Estuaire de la Seine, incluant plusieurs hôpitaux et EHPAD répartis sur plusieurs communes.
• Quantités maximales estimées : Le nombre maximal estimatif de véhicules est de 55 pour le Groupe Hospitalier du Havre et certains établissements associés, 20 pour le CHI Caux Vallée de Seine, 25 pour le CH des Hautes Falaises, 25 pour le CH de la Risle, et 10 véhicules poids lourd pour l’ensemble du GHT.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur capacité à vendre et livrer des véhicules d’occasion aux établissements publics, en fournissant notamment un questionnaire et des références professionnelles des trois dernières années.
• Forme des candidatures : Les candidatures doivent être transmises électroniquement via la plateforme PLACE, avec un dossier complet comprenant notamment les formulaires DC1 et DC2.
• Groupement et sous-traitance : Les candidatures peuvent être présentées par un groupement conjoint avec mandataire solidaire, et doivent indiquer les sous-traitants connus et les prestations sous-traitées.
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir des pièces administratives justifiant leur situation juridique, capacité économique et financière, références professionnelles et capacités techniques, ainsi que les attestations et certificats requis.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Questionnaire

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des candidatures : Le 31 décembre 2029 à 12h00 dernier délai.
• Durée du système d’acquisition dynamique : Le SAD est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication, avec possibilité de modification de cette durée.
• Modalités de candidature et offres : Les candidatures peuvent être déposées à tout moment pendant la durée du SAD, mais aucune nouvelle candidature n’est examinée pendant une phase de consultation relative à un marché spécifique.
• Transmission des candidatures : Les candidatures doivent être transmises électroniquement via la plateforme officielle, avec possibilité d’une copie de sauvegarde sur support physique sous pli scellé.