Acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires

La

Services généraux des administrations publiques

PF261500

Acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires

Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires neufs.

Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1°du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.

Les prestations du marché sont traitées à prix forfaitaires.

Fournitures

34144700

34140000, 34134200, 34136100

FR105

Procédure ouverte

2026-07-16+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.