ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES POUR LE CCAS ET LA COMMUNE D'ÉZANVILLE

La

Services généraux des administrations publiques

EZA2606

ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES POUR LE CCAS ET LA COMMUNE D'ÉZANVILLE

ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES POUR LE CCAS ET LA COMMUNE D'ÉZANVILLE

Fournitures

39162110

30192000, 30197630, 30199230, 39162100

FR108

Procédure ouverte

2026-05-05+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

• Le référé précontractuel (articles L. 551­1 à L. 551­12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
• Le référé contractuel (articles L. 551­13 à L. 551­23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551­7 du CJA.
• Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
• Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.