Acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers et modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

52817

Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex

BELLANGER Bertrand

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La

Services généraux des administrations publiques

CD 76

Acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers et modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures sans minimum et avec maximum exécuté au fur et à mesure de bons de commande.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois :
- Pour le lot 1 : à compter du 25 août 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à la date précédemment citée ;
- Pour le lot 2 : à compter du 5 décembre 2026.
Le contrat est reconductible 3 fois pour une période maximale de 12 mois. La durée maximale du contrat est donc de 48 mois.
Toutefois, pour chacun des deux lots, la dernière période ne dépassera pas la date du 24 août 2030, même si sa durée maximale n'est pas atteinte

Fournitures

39154000

39154000

FRD22

Procédure ouverte

2026-06-01+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »