En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Acquisition et modification d’un logiciel de sondage pour la réalisation du RIDEA (réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles)

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Date limite (DLRO)

13 juillet 2026 à 10h00

Il reste 27 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

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description Résumé de l'AAPC

Acquisition et modification d’un logiciel de sondage pour la réalisation du RIDEA (réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Acquisition et modification d'un logiciel de sondage pour la réalisation du RIDEA (réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles).
• Périmètre géographique : Les enquêtes sont réalisées en France, y compris les départements et régions d'outre-mer (DROM).
• Forme et étendue du marché : Marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, mono-attributaire, avec prix unitaires pour la partie à bon de commande et prix forfaitaire pour la partie forfaitaire.
• Montants estimatifs : Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 1 000 000 € HT pour la partie forfaitaire et un montant maximum de 2 000 000 € HT pour la partie à bons de commande.

euro

1 000 000 € HT → 3 000 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de DUME ou sous forme de DC1 et DC2. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents attestant de ses capacités. La présentation d'un sous-traitant se fait via le formulaire DC4. Aucun niveau minimum de participation n'est fixé.
• Motifs d'exclusion : Les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion de plein droit ou à l'appréciation de l'acheteur sont exclues. Le remplacement des membres exclus dans un groupement est exigé sous dix jours.
• Documents justificatifs à fournir : Déclaration de chiffre d'affaires, liste des principaux services et fournitures des trois dernières années, description de l'outillage et équipement, mesures de gestion environnementale, certificats de qualification professionnelle, et autres documents relatifs aux motifs d'exclusion demandés uniquement au soumissionnaire retenu.
• Critères d'attribution pondérés : Les critères d'attribution sont : technique (70 %), volet environnemental (10 %), innovation (5 %) et prix (30 %). Le critère technique comprend plusieurs sous-critères détaillés, notamment la compréhension du contexte, fonctionnalités, ergonomie, moyens humains et techniques, méthodologie, assistance et maintenance.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft DC4 draft Mémoire technique draft BPU draft DPGF draft Acte d'engagement draft Relevé d'identité bancaire draft Plan de prévention des risques draft Annexe RC test signature électronique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Technique	70%
Volet environnemental	10%
Innovation	5%
Prix	30%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 13 juillet 2026 à 12h00.
• Durée du marché : Durée initiale de 24 mois à compter de la notification, reconductible tacitement deux fois par périodes de 12 mois.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
• Points d'attention : Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, spécifications techniques liées à l'accessibilité et à l'écoconception, protection des données personnelles selon RGPD, signature électronique obligatoire selon règlement eIDAS, possibilité d'aménagement en cas de menace sanitaire grave.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE VF.zip

Pièce du dossier · 19 MB

description

RC_SSP-2026-022 RIDEA_VF.pdf

Règlement de consultation · 383 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag SSP-2026-022

Code CPV principal

category 72260000 — Services relatifs aux logiciels

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Acquisition et modification d'un logiciel de sondage pour la réalisation du RIDEA (réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles)	72260000 — Services relatifs aux logiciels	—