En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: SSP-2026-022
Acquisition et modification d’un logiciel de sondage pour la réalisation du RIDEA (réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles)
description Objet du marché
Acquisition et modification d’un logiciel de sondage pour la réalisation du RIDEA (réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles)
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Acquisition et modification d'un logiciel de sondage pour la réalisation du RIDEA (réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles).
- • Périmètre géographique : Les enquêtes sont réalisées en France, y compris les départements et régions d'outre-mer (DROM).
- • Forme et étendue du marché : Marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, mono-attributaire, avec prix unitaires pour la partie à bon de commande et prix forfaitaire pour la partie forfaitaire.
- • Montants estimatifs : Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 1 000 000 € HT pour la partie forfaitaire et un montant maximum de 2 000 000 € HT pour la partie à bons de commande.
euro
1 000 000 € HT
→
3 000 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de DUME ou sous forme de DC1 et DC2. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents attestant de ses capacités. La présentation d'un sous-traitant se fait via le formulaire DC4. Aucun niveau minimum de participation n'est fixé.
- • Motifs d'exclusion : Les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion de plein droit ou à l'appréciation de l'acheteur sont exclues. Le remplacement des membres exclus dans un groupement est exigé sous dix jours.
- • Documents justificatifs à fournir : Déclaration de chiffre d'affaires, liste des principaux services et fournitures des trois dernières années, description de l'outillage et équipement, mesures de gestion environnementale, certificats de qualification professionnelle, et autres documents relatifs aux motifs d'exclusion demandés uniquement au soumissionnaire retenu.
- • Critères d'attribution pondérés : Les critères d'attribution sont : technique (70 %), volet environnemental (10 %), innovation (5 %) et prix (30 %). Le critère technique comprend plusieurs sous-critères détaillés, notamment la compréhension du contexte, fonctionnalités, ergonomie, moyens humains et techniques, méthodologie, assistance et maintenance.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DUME
draft
DC4
draft
Mémoire technique
draft
BPU
draft
DPGF
draft
Acte d'engagement
draft
Relevé d'identité bancaire
draft
Plan de prévention des risques
draft
Annexe RC test signature électronique
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Technique | 70% |
| Volet environnemental | 10% |
| Innovation | 5% |
| Prix | 30% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 13 juillet 2026 à 12h00.
- • Durée du marché : Durée initiale de 24 mois à compter de la notification, reconductible tacitement deux fois par périodes de 12 mois.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
- • Points d'attention : Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, spécifications techniques liées à l'accessibilité et à l'écoconception, protection des données personnelles selon RGPD, signature électronique obligatoire selon règlement eIDAS, possibilité d'aménagement en cas de menace sanitaire grave.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE VF.zip
Pièce du dossier · 19 MB
description
RC_SSP-2026-022 RIDEA_VF.pdf
Règlement de consultation · 383 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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