Date limite (DLRO)
18 mai 2026 Ă 14h00
Il reste 28 jour(s)
Montant estimé
173,000 €
Sicoval - Communauté d'Agglomération
4271
110 rue Marco Polo, 31670 Labege
Le Président du Sicoval
0562240202
commande.publique@sicoval.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots.
Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Fournitures
44613800
48810000, 42967000
Procédure ouverte
2026-05-18+02:00 Ă 16:00:00+02:00
7
7
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
48 mois
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots.
Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture et livraison de colonnes aériennes | 44613800 — Conteneurs à déchets | 173,000 € |
| 02 | Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées | 44613800 — Conteneurs à déchets | 70,000 € |
| 03 | Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : maintenance et exploitation du parc existant | 44613800 — Conteneurs à déchets | 69,000 € |
| 04 | Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : extension et renouvellement du parc | 44613800 — Conteneurs à déchets | 325,000 € |
| 05 | Fourniture et livraison de bacs roulants | 44613800 — Conteneurs à déchets | 491,000 € |
| 06 | Fourniture et livraison de bacs roulants 3 roues pour abri-bacs bio-déchets | 44613800 — Conteneurs à déchets | 21,000 € |
| 07 | Fourniture, livraison et pose d'abri-bacs | 44613800 — Conteneurs à déchets | 204,000 € |