Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Sicoval - Communauté d'Agglomération
- SIRET
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4271
- Adresse
-
110 rue Marco Polo, 31670 Labege
- Contact
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Le Président du Sicoval
- Téléphone
-
0562240202
-
commande.publique@sicoval.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030
- Description
-
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots.
Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
44613800
- CPV additionnels
-
48810000, 42967000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-18+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots.
Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Fourniture et livraison de colonnes aériennes Actif expand_more
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 173 000,00 euro(s) HT maximum
02 Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées Actif expand_more
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 70 000,00 euro(s) HT maximum
03 Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : maintenance et exploitation du parc existant Actif expand_more
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 69 000,00 euro(s) HT maximum
04 Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : extension et renouvellement du parc Actif expand_more
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 325 000,00 euro(s) HT maximum
05 Fourniture et livraison de bacs roulants Actif expand_more
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 491 000,00 euro(s) HT maximum
06 Fourniture et livraison de bacs roulants 3 roues pour abri-bacs bio-déchets Actif expand_more
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 21 000,00 euro(s) HT maximum
07 Fourniture, livraison et pose d'abri-bacs Actif expand_more
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 204 000,00 euro(s) HT maximum
folder_open Documents de consultation (DCE)
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