Date limite (DLRO)
23 juillet 2026 Ă 14h00
Il reste 26 jour(s)
REGION NORMANDIE
85653
Place Reine Mathilde, 14035 Caen
RĂ©gion Normandie
0231069815
sdm-caen@normandie.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-ETU-DEED-0046
Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz Ă Effet de Serre de la RĂ©gion Normandie (Bilan carbone de la RĂ©gion Normandie)
Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative. Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser dans ce bilan doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité.
L'ensemble des prestations attendues sont décrites précisément dans le CCTP
Services
79311000
79311000
FRD11
Procédure ouverte
2026-07-23+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
7 mois
Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative. Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser dans ce bilan doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité.
L'ensemble des prestations attendues sont décrites précisément dans le CCTP
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Région Normandie (Bilan carbone de la Région Normandie) | 79311000 — Services d'études | — |