Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Région Normandie (Bilan carbone de la Région Normandie)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
REGION NORMANDIE
- SIRET
-
85653
- Adresse
-
Place Reine Mathilde, 14035 Caen
- Contact
-
Région Normandie
- Téléphone
-
0231069815
-
sdm-caen@normandie.fr
- Profil acheteur
- http://marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-ETU-DEED-0046
- Intitulé
-
Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Région Normandie (Bilan carbone de la Région Normandie)
- Description
-
Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative. Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser dans ce bilan doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité.
L'ensemble des prestations attendues sont décrites précisément dans le CCTP - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- CPV additionnels
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-23+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
7 mois
description Objet du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative. Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser dans ce bilan doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité.
L'ensemble des prestations attendues sont décrites précisément dans le CCTP
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Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Région Normandie (Bilan carbone de la Région Normandie)
Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative. Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser da…
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