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[AFD] Etude de capitalisation sur la maîtrise d'ouvrage, la conception et la gestion des infrastructures locales et des services publics des collectivités territoriales

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Date limite (DLRO)

24 septembre 2026 à 10h00

Il reste 11 jour(s)

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Acheteur

c8v

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description Résumé de l'AAPC

Le Consultant sera chargé de capitaliser les expériences en matière de renforcement des collectivités dans leur mission de maîtrise d'ouvrage locale et de gestion durable des services publics locaux afin d'identifier les facteurs clés de succès, les dispositifs incitatifs efficaces, et les bonnes pratiques à reproduire ou adapter dans les futurs projets.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Étude de capitalisation sur la maîtrise d'ouvrage, la conception et la gestion des infrastructures locales et des services publics des collectivités territoriales.
• Forme du marché : Marché unique sans décomposition en lots, sous forme de contrat forfaitaire avec tranche ferme et tranche optionnelle.
• Tranches du marché : Tranche ferme correspondant aux prestations principales et tranche optionnelle pour une extension de l'étude de cas pays.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur aptitude professionnelle, capacité économique, financière et technique, et fournir une déclaration sur l'honneur ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs et habilitations.
• Groupements : Le marché peut être attribué à une entreprise seule ou à un groupement conjoint solidaire, sans possibilité de présenter plusieurs offres.
• Documents à fournir pour l'offre : Contrat Unique complété et signé électroniquement, décomposition du prix global forfaitaire, note méthodologique ou mémoire technique selon le cadre imposé.
• Critères d'attribution pondérés : Prix des prestations (20%), qualité de la méthodologie (25%), qualité des profils (50%), critère environnemental et social (5%).

folder_open Pièces à fournir

draft Déclaration sur l'honneur draft Contrat Unique draft Décomposition du prix draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	20/100
Qualité de la méthodologie	25/100
Qualité des profils	50/100
Critère Environnemental & Social	5/100

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 24 septembre 2026 à 12h00 (heure de Paris).
• Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, sélection de 3 candidats pour négociation.
• Variantes : Variantes libres non autorisées, pas de variantes imposées.
• Signature électronique : Signature électronique obligatoire selon le règlement eIDAS ou équivalent, avec justificatifs si certificat non référencé.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 1.56 MB

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Règlement de consultation · 442 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag ARB-2026-0300

Code CPV principal

category 79311000 — Services d'études

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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