[AFD] Etude de capitalisation sur la maîtrise d'ouvrage, la conception et la gestion des infrastructures locales et des services publics des collectivités territoriales
description Objet du marché
Le Consultant sera chargé de capitaliser les expériences en matière de renforcement des collectivités dans leur mission de maîtrise d'ouvrage locale et de gestion durable des services publics locaux afin d'identifier les facteurs clés de succès, les dispositifs incitatifs efficaces, et les bonnes pratiques à reproduire ou adapter dans les futurs projets.
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Étude de capitalisation sur la maîtrise d'ouvrage, la conception et la gestion des infrastructures locales et des services publics des collectivités territoriales.
- • Forme du marché : Marché unique sans décomposition en lots, sous forme de contrat forfaitaire avec tranche ferme et tranche optionnelle.
- • Tranches du marché : Tranche ferme correspondant aux prestations principales et tranche optionnelle pour une extension de l'étude de cas pays.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur aptitude professionnelle, capacité économique, financière et technique, et fournir une déclaration sur l'honneur ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs et habilitations.
- • Groupements : Le marché peut être attribué à une entreprise seule ou à un groupement conjoint solidaire, sans possibilité de présenter plusieurs offres.
- • Documents à fournir pour l'offre : Contrat Unique complété et signé électroniquement, décomposition du prix global forfaitaire, note méthodologique ou mémoire technique selon le cadre imposé.
- • Critères d'attribution pondérés : Prix des prestations (20%), qualité de la méthodologie (25%), qualité des profils (50%), critère environnemental et social (5%).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 20/100 |
| Qualité de la méthodologie | 25/100 |
| Qualité des profils | 50/100 |
| Critère Environnemental & Social | 5/100 |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 24 septembre 2026 à 12h00 (heure de Paris).
- • Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, sélection de 3 candidats pour négociation.
- • Variantes : Variantes libres non autorisées, pas de variantes imposées.
- • Signature électronique : Signature électronique obligatoire selon le règlement eIDAS ou équivalent, avec justificatifs si certificat non référencé.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
ARB-2026-0300-DCE.zip
Pièce du dossier · 1.56 MB
ARB-2026-0300-RC.pdf
Règlement de consultation · 442 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur