Date limite (DLRO)
11 septembre 2026 Ă 13h00
Il reste 47 jour(s)
Montant estimé
4,600,000 €
Chartres MĂ©tropole (28)
20003318100013
Place des Halles, 28019 Chartres
+33 237234064
marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Grp-p-aut
Services généraux des administrations publiques
26A027
Affaire 26A027 – Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)
Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)
Services
79311000
FRB02
Procédure ouverte
2026-09-11+02:00 Ă 15:00:00+02:00
Financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
5
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Tribunal administratif d'Orléans
Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Affaire 26A027 – Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3) | 79311000 — Services d'études | 4,600,000 € |