Affaire 26A027 – Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Chartres Métropole (28)
- SIRET
-
20003318100013
- Adresse
-
Place des Halles, 28019 Chartres
- Téléphone
-
+33 237234064
-
marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Grp-p-aut
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26A027
- Intitulé
-
Affaire 26A027 – Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)
- Description
-
Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-11+02:00 à 15:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». - Instance de recours
-
Tribunal administratif d'Orléans
description Objet du marché
Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Affaire 26A027 – Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3) Actif expand_more
La nature et les quantités ainsi que les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur