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Référence: 26V015
Intitulé: Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES
Description: Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES
Nature du marché: Services
CPV principal: 55240000
CPV additionnels: 85312110, 92331210
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRB02

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Voies de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Instance de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-31981

Code CPV principal

category 55240000 — Services de centres aérés et de centres de vacances

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES	55240000 — Services de centres aérés et de centres de vacances	1,750,000 €

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