Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES
description Objet du marché
Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES
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account_balance Acheteur
- Nom
- Ville de Chartres (28)
- SIRET
- 21280085800012
- Adresse
- Autricum - Place des halles, 28019 Chartres Cedex
- Téléphone
- +33 237234064
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Objet du marché
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- Référence
- 26V015
- Intitulé
- Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES
- Description
- Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 55240000
- CPV additionnels
- 85312110, 92331210
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRB02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-07+02:00 à 15:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestati...
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». - Instance de recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES Actif expand_more
La présente consultation a pour objet l'exploitation du service public lié à l'activité Enfance-Jeunesse pour la ville de Chartres.
Le titulaire aura à sa charge l'exécution des missions suivantes :
- l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire sur le temps extrascolaire ;
- l'accueil des enfants scolarisés en maternelle sur le temps périscolaire le matin et le soir ;
- l'…
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