Affrètement à temps d'un navire hauturier au profit de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.

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Organisme de droit public

Affaires économiques

FCS202601

Affrètement à temps d'un navire hauturier au profit de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.

Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer.

Services

63726400

FRD22

Procédure ouverte

2026-09-15+02:00 à 10:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551 1 et L.551 2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551 7 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.555 13 à L. 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551 7. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN