Affrètement à temps d'un navire hauturier au profit de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: DGDDI DNGCD
SIRET: 11000201100044
Adresse: 17 rue Ferrer, 76600 Le Havre
Téléphone: +33 9 70 27 97 00
Email: dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Affaires économiques

description

Objet du marché

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Référence: FCS202601
Intitulé: Affrètement à temps d'un navire hauturier au profit de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.
Description: Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer.
Nature du marché: Services
CPV principal: 63726400
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRD22

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-09-15+02:00 à 10:00:00.000+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 180
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 36 mois

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Voies de recours

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Voies de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551 1 et L.551 2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551 7 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.555 13 à L. 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551 7. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Instance de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer.

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01 Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement f... 63726400 — Services d'affrètement de navires — Actif expand_more

Code CPV

tag 63726400 — Services d'affrètement de navires

schedule Durée : 36 mois

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