Date limite (DLRO)
18 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 24 jour(s)
Montant estimé
3,333,333 €
SĂ©nat (DAFS-AGAS)
11000002300017
15 rue de Vaugirard, 75006 PARIS
0142343618
agas@senat.fr
Cga
Services généraux des administrations publiques
DAFS_AGAS_2026_Titres_Restaurant
AGAS-SENAT FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, marché de fournitures de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs et stagiaires de sénateurs n’exerçant pas leur fonction au Palais du Luxembourg ou à proximité de celui-ci.
Services
66133000
FR101
Procédure ouverte
2026-05-18+01:00 Ă 11:00:00+01:00
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, marché de fournitures de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs et stagiaires de sénateurs n’exerçant pas leur fonction au Palais du Luxembourg ou à proximité de celui-ci.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | AGAS-SENAT FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES | 66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation | 3,333,333 € |