ALSH ANSE et CHASSELAY - Entretien des locaux

CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

82682

1277 Route des Crêtes, 69480 Anse

POMERET Daniel

0474670025

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

26.18

ALSH ANSE et CHASSELAY - Entretien des locaux

Prestation d'entretien / nettoyage des locaux affectés aux ALSH de ANSE et de CHASSELAY

Services

90919300

90919300

FRK26

Procédure ouverte

2026-11-06+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon.
Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent.
Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02
04.72.77.21.30
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr