ALSH ANSE et CHASSELAY - Entretien des locaux
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
- SIRET
-
82682
- Adresse
-
1277 Route des Crêtes, 69480 Anse
- Contact
-
POMERET Daniel
- Téléphone
-
0474670025
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26.18
- Intitulé
-
ALSH ANSE et CHASSELAY - Entretien des locaux
- Description
-
Prestation d'entretien / nettoyage des locaux affectés aux ALSH de ANSE et de CHASSELAY
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90919300
- CPV additionnels
-
90919300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-06+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon.
Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent.
Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02
04.72.77.21.30
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
description Objet du marché
Prestation d'entretien / nettoyage des locaux affectés aux ALSH de ANSE et de CHASSELAY
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Environnement dans le département Rhône (69) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 ALSH ANSE et CHASSELAY - Entretien des locaux Actif expand_more
Prestation d'entretien / nettoyage des locaux affectés aux ALSH de ANSE et de CHASSELAY
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur