Date limite (DLRO)
30 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 23 jour(s)
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
12164
Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres
Le Président
0237235842
achatpublic@eurelien.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-067
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché de géomÚtre pour l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
Services
71330000
71330000
FRB02
Procédure ouverte
2026-06-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché de géomÚtre pour l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | AmĂ©nagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions | 71330000 â Services divers d'ingĂ©nierie | â |