Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- SIRET
-
12164
- Adresse
-
Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres
- Contact
-
Le Président
- Téléphone
-
0237235842
-
achatpublic@eurelien.fr
- Profil acheteur
- https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-067
- Intitulé
-
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
- Description
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Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché de géomètre pour l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
71330000
- CPV additionnels
-
71330000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché de géomètre pour l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions Actif expand_more
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché de géomètre pour l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur