AMENAGEMENTS DE VEHICULES (VTU – VSS – VATL)

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Organisme de droit public

Ordre et sécurité publics

6016FFFB

AMENAGEMENTS DE VEHICULES (VTU – VSS – VATL)

L'accord-cadre ) concerne :
- l'aménagement de véhicules tous usages (VTU) ;
- l'aménagement de véhicules de service de santé (VSS) ;
- l'aménagement de véhicules d'ateliers légers (VATL) ;
sur chassis existants fournis par la personne publique et pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS17).
La description des fournitures et prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Fournitures

34114000

34144700, 34114120, 34114122

Procédure ouverte

2026-06-29+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Non requise

48 mois

Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature
du contrat ;
- soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter
de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente
et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés
fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la
conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être
saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion
du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant
d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Poitiers