En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

AMO Révision du PPA Qualité de l'Air

hourglass_top

Date limite (DLRO)

18 septembre 2026 à 14h00

Il reste 4 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

AMO Révision du PPA Qualité de l'Air

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La consultation concerne l’appui pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie.
• Contenu des missions : Le titulaire devra réaliser la révision du PPA, proposer un dispositif de suivi des actions, appuyer la DREAL dans les procédures de consultation et la finalisation du projet, réaliser l’évaluation environnementale du projet, et fournir un appui juridique jusqu’à l’approbation du PPA.
• Caractéristiques du PPA révisé : Le PPA devra être pragmatique, opérationnel, accessible, communicant, poser un diagnostic territorial de la qualité de l’air, identifier les sources d’émissions, fixer des objectifs par filière, et s’articuler avec d’autres démarches nationales et territoriales.
• Lieu d’exécution et financement : Le lieu d’exécution est la région Normandie et le financement provient du budget de l’État, BOP 174.

checklist Candidature et critères

• Procédure de passation : La procédure est un appel d’offres ouvert selon les articles L.2124-1 et suivants du CCP.
• Décomposition du marché : Le marché n’est pas décomposé en tranches ni en lots et comprend 12 missions distinctes pouvant être exécutées concomitamment.
• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des documents administratifs, juridiques, financiers et techniques, incluant références, capacités professionnelles, et une note technique détaillée.
• Critères d’attribution : L’offre sera évaluée sur la valeur technique (60 %), le prix (30 %) et un critère environnemental (10 %), avec des sous-critères précis pour la valeur technique.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft DPGF draft Note technique draft Note organisationnelle

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60 %
Prix	30 %
Critère environnemental	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 18 septembre 2026 à 16 h 00, heure locale de l’adresse de l’acheteur.
• Durée du marché : La durée d’exécution est précisée à l’article 3 de l’acte d’engagement, avec certaines missions sur 30 mois.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées, les candidats doivent répondre à la solution de base.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises par voie électronique via la plateforme marches-publics.gouv.fr, avec possibilité d’une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 1.46 MB

description

RC Revision PPA.pdf

Règlement de consultation · 274 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DREALN-SECLAD-BCAE-REVISIONPPA

Code CPV principal

category 90731100 — Gestion de la qualité de l'air

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	AMO Révision du PPA Qualité de l'Air	90731100 — Gestion de la qualité de l'air	—