En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: DREALN-SECLAD-BCAE-REVISIONPPA
AMO Révision du PPA Qualité de l'Air
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Marches online
description Objet du marché
AMO Révision du PPA Qualité de l'Air
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : La consultation concerne l’appui pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie.
- • Contenu des missions : Le titulaire devra réaliser la révision du PPA, proposer un dispositif de suivi des actions, appuyer la DREAL dans les procédures de consultation et la finalisation du projet, réaliser l’évaluation environnementale du projet, et fournir un appui juridique jusqu’à l’approbation du PPA.
- • Caractéristiques du PPA révisé : Le PPA devra être pragmatique, opérationnel, accessible, communicant, poser un diagnostic territorial de la qualité de l’air, identifier les sources d’émissions, fixer des objectifs par filière, et s’articuler avec d’autres démarches nationales et territoriales.
- • Lieu d’exécution et financement : Le lieu d’exécution est la région Normandie et le financement provient du budget de l’État, BOP 174.
checklist Candidature et critères
- • Procédure de passation : La procédure est un appel d’offres ouvert selon les articles L.2124-1 et suivants du CCP.
- • Décomposition du marché : Le marché n’est pas décomposé en tranches ni en lots et comprend 12 missions distinctes pouvant être exécutées concomitamment.
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des documents administratifs, juridiques, financiers et techniques, incluant références, capacités professionnelles, et une note technique détaillée.
- • Critères d’attribution : L’offre sera évaluée sur la valeur technique (60 %), le prix (30 %) et un critère environnemental (10 %), avec des sous-critères précis pour la valeur technique.
folder_open Pièces à fournir
draft
DUME
draft
DC1
draft
DC2
draft
Acte d’engagement
draft
DPGF
draft
Note technique
draft
Note organisationnelle
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 60 % |
| Prix | 30 % |
| Critère environnemental | 10 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 18 septembre 2026 à 16 h 00, heure locale de l’adresse de l’acheteur.
- • Durée du marché : La durée d’exécution est précisée à l’article 3 de l’acte d’engagement, avec certaines missions sur 30 mois.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées, les candidats doivent répondre à la solution de base.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises par voie électronique via la plateforme marches-publics.gouv.fr, avec possibilité d’une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 AMO Révision du PPA Qualité de l'Air Actif expand_more
Code CPV
tag
90731100 — Gestion de la qualité de l'air
Critère environnemental
folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.46 MB
description
RC Revision PPA.pdf
Règlement de consultation · 274 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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