AMO Révision du PPA Qualité de l'Air

DREAL NORMANDIE

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1 rue Recteur Daure, 14006 CAEN cédex 1

AMAND Gwennaelle

02 50 01 84 51

bcae.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr

Pub-undert-cga

Protection de l'environnement

DREALN-SECLAD-BCAE-REVISIONPPA

AMO Révision du PPA Qualité de l'Air

Appui pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie

Services

90731100

FRD22

Procédure ouverte

2026-09-18+02:00 à 16:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

30 mois

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché

Tribunal administratif de Rouen