En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d’or confisqué par décision de justice en Guyane.

hourglass_top

Date limite (DLRO)

05 juin 2026 à 10h00

Il reste 38 jour(s)

domain

Acheteur

d3f

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d’or confisqué par décision de justice en Guyane.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L'acheteur souhaite réaliser l'analyse, la dépollution, la fonte, l'affinage, le titrage, la mise en état de vente et la commercialisation des biens en or confisqués par décision judiciaire en Guyane.
• Périmètre géographique : Les prestations peuvent être exécutées en Guyane si l'opérateur dispose des installations techniques adaptées, ou sur l'un de ses sites habituels d'activité, sous réserve d'autorisation préalable en cas de réalisation hors de l'Union européenne.
• Allotissement : Le marché est global et indivisible, regroupant quatre prestations : analyse sommaire et tri, dépollution, fonte/affinage/titrage, et commercialisation, qui doivent être exécutées par un seul opérateur.
• Montant maximum : Le montant maximum du marché est de 800 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, plafond global non dépassable.

euro

Jusqu'à 800 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir le formulaire DC1, les documents attestant des pouvoirs, le formulaire DC2, une attestation d'assurance des risques professionnels, la liste des principales prestations comparables, les effectifs moyens annuels et moyens matériels, ainsi que les certifications professionnelles et autorisations administratives nécessaires.
• Capacités minimales : Le candidat doit démontrer la capacité à assurer la traçabilité complète des métaux précieux, garantir la sécurité du transport et du stockage, et respecter les normes environnementales applicables aux opérations de dépollution et d'affinage.
• Documents de l'offre : L'offre doit comporter l'acte d'engagement, le bordereau des prix, le détail quantitatif estimatif, le mémoire technique structuré selon la trame fournie, la déclaration de sous-traitance le cas échéant, et un relevé d'identité bancaire.
• Critères d'attribution : L'attribution se fait à l'offre économiquement la plus avantageuse selon la valeur technique (40 points) et le prix (60 points) pour chacune des quatre prestations, avec un seuil technique minimal de 24 points sur 40 pour la valeur technique par prestation.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation assurance draft Mémoire technique draft Acte d'engagement draft Bordereau des prix draft DQE draft Déclaration sous-traitance draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	40 points
Prix	60 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 5 juin 2026 à 12h00.
• Durée de l'accord-cadre : Durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois pour une durée totale maximale de 48 mois.
• Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
• Modalités de transmission : Les candidatures et offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 261 KB

description

RC.pdf

Règlement de consultation · 149 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag AOO-AGRASC-2026-01

Code CPV principal

category 14523200 — Or

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 0