En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: AOO-AGRASC-2026-01
Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d’or confisqué par décision de justice en Guyane.
description Objet du marché
Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d’or confisqué par décision de justice en Guyane.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : L'acheteur souhaite réaliser l'analyse, la dépollution, la fonte, l'affinage, le titrage, la mise en état de vente et la commercialisation des biens en or confisqués par décision judiciaire en Guyane.
- • Périmètre géographique : Les prestations peuvent être exécutées en Guyane si l'opérateur dispose des installations techniques adaptées, ou sur l'un de ses sites habituels d'activité, sous réserve d'autorisation préalable en cas de réalisation hors de l'Union européenne.
- • Allotissement : Le marché est global et indivisible, regroupant quatre prestations : analyse sommaire et tri, dépollution, fonte/affinage/titrage, et commercialisation, qui doivent être exécutées par un seul opérateur.
- • Montant maximum : Le montant maximum du marché est de 800 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, plafond global non dépassable.
euro
Jusqu'à
800 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir le formulaire DC1, les documents attestant des pouvoirs, le formulaire DC2, une attestation d'assurance des risques professionnels, la liste des principales prestations comparables, les effectifs moyens annuels et moyens matériels, ainsi que les certifications professionnelles et autorisations administratives nécessaires.
- • Capacités minimales : Le candidat doit démontrer la capacité à assurer la traçabilité complète des métaux précieux, garantir la sécurité du transport et du stockage, et respecter les normes environnementales applicables aux opérations de dépollution et d'affinage.
- • Documents de l'offre : L'offre doit comporter l'acte d'engagement, le bordereau des prix, le détail quantitatif estimatif, le mémoire technique structuré selon la trame fournie, la déclaration de sous-traitance le cas échéant, et un relevé d'identité bancaire.
- • Critères d'attribution : L'attribution se fait à l'offre économiquement la plus avantageuse selon la valeur technique (40 points) et le prix (60 points) pour chacune des quatre prestations, avec un seuil technique minimal de 24 points sur 40 pour la valeur technique par prestation.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Attestation assurance
draft
Mémoire technique
draft
Acte d'engagement
draft
Bordereau des prix
draft
DQE
draft
Déclaration sous-traitance
draft
RIB
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 40 points |
| Prix | 60 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 5 juin 2026 à 12h00.
- • Durée de l'accord-cadre : Durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois pour une durée totale maximale de 48 mois.
- • Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
- • Modalités de transmission : Les candidatures et offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 261 KB
description
RC.pdf
Règlement de consultation · 149 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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