En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Accord-cadre de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles pour le compte de la CCI Seine-et-Marne

hourglass_top

Date limite (DLRO)

18 mai 2026 Ă  10h00

Il reste 18 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

euro

Montant estimé

214,500 €

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’article R2123-1 3° du code de la commande publique et de l’annexe n°3 relative aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : L'acheteur souhaite conclure un accord-cadre multi-attributaire portant sur la rĂ©alisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersĂ©curitĂ© et protection des donnĂ©es personnelles (RGPD), Ă  destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations sont destinĂ©es Ă  la CCI Seine-et-Marne, situĂ©e Ă  Marne-la-VallĂ©e.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est constituĂ© d’un lot unique, l’objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
  • • Montant maximum annuel : Le montant maximum annuel de l’accord-cadre est fixĂ© Ă  45 000 euros HT.
euro
Jusqu'à 45 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir les documents relatifs Ă  la situation juridique, Ă  l’aptitude Ă  exercer l’activitĂ© professionnelle, aux capacitĂ©s professionnelles et Ă©conomiques, notamment les formulaires DC1, DC2, certificat Qualiopi, rĂ©cĂ©pissĂ© d’enregistrement de dĂ©claration d’activitĂ©, prĂ©sentation des effectifs et rĂ©fĂ©rences, et dĂ©claration de chiffre d’affaires.
  • • Documents relatifs Ă  l’offre : Les candidats doivent transmettre l’acte d’engagement, le cadre de rĂ©ponse, la liste des intervenants avec fiches profils, CV, diplĂ´mes, ainsi que des exemples de supports pĂ©dagogiques et livrables.
  • • Groupements et sous-traitance : Les groupements peuvent ĂŞtre conjoints ou solidaires, chaque membre doit fournir les documents demandĂ©s. En cas de sous-traitance, le candidat doit justifier des capacitĂ©s du sous-traitant et fournir le formulaire DC4.
  • • Critères d’attribution pondĂ©rĂ©s : Les offres sont jugĂ©es selon trois critères : valeur technique (60 points), prix (35 points), et dĂ©veloppement durable (5 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d’engagement draft Fiche profil formateur draft CV draft Certificat Qualiopi

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 60 points
Prix 35 points
DĂ©veloppement durable 5 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de rĂ©ception des offres : 18 mai 2026 Ă  12h00
  • • DurĂ©e de l’accord-cadre : 12 mois Ă  compter du 29 juillet 2026 ou de la notification, reconductible tacitement trois fois pour la mĂŞme durĂ©e.
  • • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es dans le cadre de la prĂ©sente consultation.
  • • ModalitĂ©s de dĂ©pĂ´t des offres : Les offres doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©es sur la plateforme Ă©lectronique PLACE avant la date limite, avec possibilitĂ© de copie de sauvegarde sous conditions.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (5)

insert_drive_file

DCE 2026-MAPA03.zip

Pièce du dossier · 18.6 MB

verified

wjkjguj6.xml

DUME

open_in_new
insert_drive_file

DCE_2026MAPA03.zip

Pièce du dossier · 2.57 MB

verified

pnbagp3r.xml

DUME

open_in_new
description

1-RC_2026MAPA03.pdf

Règlement de consultation · 512 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-mapa-03
Code CPV principal
category 90711300 — Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 0