Accord-cadre de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles pour le compte de la CCI Seine-et-Marne
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’article R2123-1 3° du code de la commande publique et de l’annexe n°3 relative aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : L'acheteur souhaite conclure un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne.
- • Périmètre géographique : Les prestations sont destinées à la CCI Seine-et-Marne, située à Marne-la-Vallée.
- • Allotissement : Le marché est constitué d’un lot unique, l’objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
- • Montant maximum annuel : Le montant maximum annuel de l’accord-cadre est fixé à 45 000 euros HT.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir les documents relatifs à la situation juridique, à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, aux capacités professionnelles et économiques, notamment les formulaires DC1, DC2, certificat Qualiopi, récépissé d’enregistrement de déclaration d’activité, présentation des effectifs et références, et déclaration de chiffre d’affaires.
- • Documents relatifs à l’offre : Les candidats doivent transmettre l’acte d’engagement, le cadre de réponse, la liste des intervenants avec fiches profils, CV, diplômes, ainsi que des exemples de supports pédagogiques et livrables.
- • Groupements et sous-traitance : Les groupements peuvent être conjoints ou solidaires, chaque membre doit fournir les documents demandés. En cas de sous-traitance, le candidat doit justifier des capacités du sous-traitant et fournir le formulaire DC4.
- • Critères d’attribution pondérés : Les offres sont jugées selon trois critères : valeur technique (60 points), prix (35 points), et développement durable (5 points).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 60 points |
| Prix | 35 points |
| Développement durable | 5 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : 18 mai 2026 à 12h00
- • Durée de l’accord-cadre : 12 mois à compter du 29 juillet 2026 ou de la notification, reconductible tacitement trois fois pour la même durée.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.
- • Modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique PLACE avant la date limite, avec possibilité de copie de sauvegarde sous conditions.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE 2026-MAPA03.zip
Pièce du dossier · 18.6 MB
DCE_2026MAPA03.zip
Pièce du dossier · 2.57 MB
1-RC_2026MAPA03.pdf
Règlement de consultation · 512 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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