En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Animation du réseau des collectivités en tarification incitative

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Date limite (DLRO)

05 mai 2026 à 12h00

Il reste 8 jour(s)

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description Résumé de l'AAPC

Animation du réseau des collectivités en tarification incitative

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur l'animation du réseau des collectivités en tarification incitative.
  • • Lieu principal d'exécution : Le lieu principal d'exécution de la prestation est chez le prestataire.
  • • Allotissement : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique fractionné à bons de commande.
  • • Montant maximum : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 250 000 € TTC.
euro
Jusqu'à 250 000 € TTC

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur situation juridique, capacité financière, références de prestations similaires, et moyens humains et matériels.
  • • Forme des candidatures : Le marché peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement, sans forme imposée, mais sans possibilité de présenter plusieurs offres.
  • • Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées, mais les candidats peuvent proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives.
  • • Critères d'attribution : Les offres seront jugées sur le prix (30 %), la qualité technique (60 %) répartie en méthodologie (35 %) et qualification des intervenants (25 %), et le développement durable (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft Lettre de candidature draft Déclaration sur l'honneur draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft Proposition technique draft Liste sous-traitants draft CV intervenants draft Proposition financière

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 30 / 100
Qualité Technique 60 / 100
Développement durable 10 / 100

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le mardi 05 mai 2026 à 14h00.
  • • Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification.
  • • Visite et variantes : La présentation de variantes est interdite, aucune visite obligatoire mentionnée.
  • • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme dédiée, avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_2026AC000035_anim_reseau_TI.zip

Pièce du dossier · 65.9 MB

description

RC_2026MA000035_vf.pdf

Règlement de consultation · 315 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026AC000035
Code CPV principal
category 79311000 — Services d'études
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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