Animation du réseau des collectivités en tarification incitative

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur l'animation du réseau des collectivités en tarification incitative.
• Lieu principal d'exécution : Le lieu principal d'exécution de la prestation est chez le prestataire.
• Allotissement : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique fractionné à bons de commande.
• Montant maximum : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 250 000 € TTC.

euro

Jusqu'à 250 000 € TTC

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur situation juridique, capacité financière, références de prestations similaires, et moyens humains et matériels.
• Forme des candidatures : Le marché peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement, sans forme imposée, mais sans possibilité de présenter plusieurs offres.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées, mais les candidats peuvent proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives.
• Critères d'attribution : Les offres seront jugées sur le prix (30 %), la qualité technique (60 %) répartie en méthodologie (35 %) et qualification des intervenants (25 %), et le développement durable (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft Lettre de candidature draft Déclaration sur l'honneur draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft Proposition technique draft Liste sous-traitants draft CV intervenants draft Proposition financière

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	30 / 100
Qualité Technique	60 / 100
Développement durable	10 / 100

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le mardi 05 mai 2026 à 14h00.
• Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification.
• Visite et variantes : La présentation de variantes est interdite, aucune visite obligatoire mentionnée.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme dédiée, avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique.