Date limite (DLRO)
18 septembre 2026 Ă 11h00
Il reste 6 jour(s)
Montant estimé
732,000 €
CHU DE LIMOGES
26870851800017
2 Avenue Martin Luther King, 87000 LIMOGES
05 55 05 55 55
celluledesmarches@chu-limoges.fr
Body-pl-ra
Santé
AOO 05-2026_ASSURANCES_CH_ST_VAURY
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Prestations Statutaires pour le CHS “La Valette” de Saint-Vaury et Responsabilité Civile et Dommages aux Biens pour le GCS BIH 87.
Services
66510000
FRI23, FRI22
Procédure ouverte
2026-09-18+01:00 Ă 12:00:00+01:00
7
7
Non financé par l'UE
5 mois
Conditions de performance
Obligatoire
4
En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Prestations Statutaires pour le CHS “La Valette” de Saint-Vaury et Responsabilité Civile et Dommages aux Biens pour le GCS BIH 87.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
DCE_V4.zip
Pièce du dossier · 16 MB
4-RC-AOO-GHT LIMOUSIN-2026-2027.pdf
Règlement de consultation · 608 KB
4. Registre des questions et réponses_MaJ_12.08.2026.pdf
Complément · 16 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury | 66510000 — Services d'assurance | 60,000 € |
| 02 | Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GCS BIH 87 | 66510000 — Services d'assurance | 18,400 € |
| 03 | Lot 3 : Assurance Protection Juridique pour le CH de Saint-Vaury | 66510000 — Services d'assurance | 10,800 € |
| 04 | Lot 4 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury | 66510000 — Services d'assurance | 92,000 € |
| 05 | Lot 5 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le GCS BIH 87 | 66510000 — Services d'assurance | 48,800 € |
| 06 | Lot 6 : Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le CH de Saint-Vaury | 66510000 — Services d'assurance | 320,000 € |
| 07 | Lot 7 : Assurance Prestations Statutaires pour le CH de Saint-Vaury | 66510000 — Services d'assurance | 180,000 € |